Conditions générales de Little Tagger
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent ton accès à l’application Little Tagger (l’« App ») et son utilisation. L’App est fournie par Fox+Rabbit Innovation Design GmbH (la « Société », « nous » ou « notre »).
Lis attentivement ces Conditions avant d’utiliser l’App. En accédant à l’App ou en l’utilisant, tu acceptes d’être lié par ces Conditions et par toutes les conditions qui y sont incorporées par référence. Si tu n’acceptes pas l’intégralité de ces Conditions, n’utilise pas l’App.
1. Acceptation des Conditions
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’App, tu manifestes ton accord avec ces Conditions. Si tu utilises l’App pour le compte d’une entité, tu déclares et garantis être autorisé à accepter ces Conditions en son nom, et cette entité accepte de nous indemniser en cas de violation de ces Conditions.
2. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser ces Conditions à tout moment. Nous t’informerons de ces modifications en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces Conditions et/ou par un avis supplémentaire, par exemple une notification par e-mail ou un avis affiché dans l’App. En continuant à utiliser l’App après ces modifications, tu acceptes les nouvelles Conditions. Si tu n’acceptes pas une modification, tu dois cesser d’utiliser l’App.
3. Politique de confidentialité
Consulte notre politique de confidentialité, disponible dans l’App ou à l’adresse /privacy-policy, pour savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. Tu reconnais et acceptes que ton utilisation de l’App est soumise à notre politique de confidentialité.
4. Licence d’utilisation de l’App
Sous réserve du respect de ces Conditions, nous t’accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’App sur un appareil que tu possèdes ou contrôles, uniquement pour ton usage personnel et non commercial.
5. Comportements interdits
Tu t’engages à ne pas :
- Utiliser l’App à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale.
- Violer les droits d’un tiers ou encourager autrui à le faire, notamment en portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou en te l’appropriant indûment.
- Perturber les fonctions de sécurité de l’App, notamment en (a) désactivant ou en contournant les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (b) en procédant à de l’ingénierie inverse ou en tentant autrement de découvrir le code source de l’App ou d’une partie de celle-ci, sauf dans la mesure où la loi applicable autorise expressément cette activité.
- Perturber le fonctionnement de l’App ou son utilisation par d’autres utilisateurs, notamment en (a) téléversant ou en diffusant de toute autre manière des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants ; (b) en adressant des offres ou publicités non sollicitées à d’autres utilisateurs de l’App ; (c) en tentant de collecter des informations personnelles sur des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ; ou (d) en perturbant ou en interrompant des réseaux, équipements ou serveurs connectés à l’App ou utilisés pour la fournir, ou en violant les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux, équipements ou serveurs.
- Te livrer à une activité frauduleuse, notamment en usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, ou en prétendant faussement être affilié à une personne ou à une entité.
- Vendre ou transférer de toute autre manière l’accès accordé par les présentes, tout Élément (tel que défini à la section 7), ou tout droit ou toute possibilité de consulter des Éléments, d’y accéder ou de les utiliser.
6. Achats intégrés et abonnements
L’App peut proposer certaines fonctionnalités ou certains contenus à l’achat (« Achats intégrés ») ou sous forme d’abonnement (« Abonnements »).
1. Achats intégrés
- Tous les Achats intégrés sont traités par la boutique d’applications concernée, par exemple l’App Store d’Apple ou le Google Play Store, et sont soumis à ses conditions générales.
- Les prix des Achats intégrés sont affichés dans l’App et peuvent varier selon la région et la devise.
- Toutes les ventes d’Achats intégrés sont définitives. Nous ne proposons aucun remboursement pour les Achats intégrés, sauf si la loi applicable l’exige ou si les conditions générales de la boutique d’applications le prévoient expressément.
2. Abonnements
- Les Abonnements peuvent te donner accès à des fonctionnalités ou à des contenus premium pour une durée déterminée.
- Les Abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période d’abonnement, sauf si tu les résilies.
- Tu peux gérer et résilier tes Abonnements dans les réglages de ton compte de la boutique d’applications.
- La résiliation d’un Abonnement prend effet à la fin du cycle de facturation en cours. Tu conserves l’accès aux fonctionnalités de l’abonnement jusqu’à cette date.
- Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Toute modification de prix te sera communiquée à l’avance, et tu pourras résilier ton Abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.
3. Essais gratuits
- Nous pouvons proposer des essais gratuits pour certains Abonnements.
- Si tu t’inscris à un essai gratuit, il pourra t’être demandé de fournir des informations de paiement.
- À la fin de la période d’essai gratuit, ton Abonnement sera automatiquement converti en Abonnement payant et ton moyen de paiement sera débité, sauf si tu résilies l’Abonnement avant la fin de l’essai.
- Tu peux annuler ton essai gratuit à tout moment dans les réglages de ton compte de la boutique d’applications.
4. Informations de paiement
- En effectuant un Achat intégré ou en souscrivant un abonnement, tu autorises la boutique d’applications concernée à débiter ton moyen de paiement désigné de tous les frais applicables.
- Tu es responsable de l’exactitude et de la mise à jour de tes informations de paiement.
- Nous ne sommes pas responsables des frais ou prélèvements résultant d’informations de paiement obsolètes ou incorrectes.
7. Propriété intellectuelle
L’App et l’intégralité de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités, notamment l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à la Société, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de ces éléments. Ils sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et aux autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
8. Exclusions de garantie
L’APP EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APP FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, OU QU’ELLE SERA EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT (I) DE TON ACCÈS À L’APP, DE SON UTILISATION OU DE TON IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER ; (II) DU COMPORTEMENT OU DU CONTENU D’UN TIERS SUR L’APP ; (III) DE TOUT CONTENU OBTENU DEPUIS L’APP ; ET (IV) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À TES TRANSMISSIONS OU CONTENUS, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR MODIFICATION, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS PRÉVU PAR LES PRÉSENTES EST JUGÉ INAPTE À ATTEINDRE SON OBJECTIF ESSENTIEL.
10. Indemnisation
Tu acceptes de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que leurs responsables, administrateurs, employés, sous-traitants, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, toute condamnation, perte, tout coût, toute dépense ou tous frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ta violation de ces Conditions ou de ton utilisation de l’App, ou s’y rapportant. Cela comprend notamment tes Contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits de l’App autre que celle expressément autorisée par ces Conditions, ou ton utilisation de toute information obtenue depuis l’App.
11. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit allemand, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.
12. Coordonnées
Si tu as des questions sur ces Conditions, contacte-nous à l’adresse suivante :
E-mail : hello@foxandrabbit.org
13. Date d’entrée en vigueur
Ces Conditions entrent en vigueur le 08/01/2026.